Le Service de l’aménagement du territoire, comme son nom l’indique, voit à toutes matières relatives à la planification et à l’aménagement du territoire. Il s’acquitte notamment de tâches comme : le maintien d’un schéma d’aménagement et de développement, l’analyse de la conformité des règlements d’urbanisme municipaux, l’analyse de divers dossiers d’aménagement à des fins de recommandations ainsi que la gestion des cours d’eau.
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement?
"Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable." (Source : MAMOT, Guide La prise de décision en urbanisme)
Le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Joliette est en vigueur depuis le 16 avril 2020. Ce document contient les grandes orientations d’aménagement ainsi que les grandes affectations du territoire. Il détermine également les limites des périmètres d’urbanisation ainsi que celles de la zone agricole. Il aborde aussi les zones soumises à diverses contraintes (ex. : zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain) et comprend un document complémentaire, lequel renferme toutes les normes devant être respectées par les municipalités et villes constituantes de la MRC.
Le contenu d’un schéma d’aménagement est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de l’article 5 de cette loi, le schéma d’aménagement d’une MRC doit:
- Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
- Déterminer les grandes affectations du territoire;
- Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
- Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des milieux humides et hydriques;
- Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
- Déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
- Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
- Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.
Le schéma d’aménagement doit également comprendre un document établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Joliette ont l’obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC.
Schéma d'aménagement et de développement révisé (document)
Annexes :
Annexe 2 (annexe A, cartes annexe A, annexe B, annexe C, annexe D, annexe E, annexe F, zones inondables)
Modifications du règlement numéro 469-2019 intitulé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette » :
469.6-2019 : Règlement afin de changer une affectation dans la Municipalité de Saint-Paul
469.7-2019 : Règlement afin de changer des affectations dans la Ville de Saint-Charles-Borromée
469.8-2019 : Règlement afin d'apporter des changements de nature régionale et des correctifs
RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE (RCI)
- 421.2-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption numéro 421-2016.
- 421.1-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption numéro 421-2016.
- 421-2016 : Règlement de contrôle intérimaire afin de remplacer les documents de référence sur la zone inondable d'une partie de la rivière L'Assomption. Annexe au règlement
- 414-2016 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette numéro 389-2015.
- 389.1-2015 : Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole sur le territoire de la MRC de Joliette numéro 389-2015.
- 389-2015 : Règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette.
- 353-2013 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux zones exposées aux glissements de terrain sur l’ensemble du territoire de la MRC de Joliette.
- Cartes et annexes : Pour plus de détails ou en cas de besoin, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'aménagement (450 759-2237).
- 255-2008 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à la reconnaissance de droits acquis à l’égard des exploitations avicoles.
- 239-2007 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à l’usage «Extraction de matériaux granulaires à des fins de nivellement » sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Sainte-Mélanie.
- 205-2004 : Règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux usages «Services de protection contre l’incendie» et «Services publics» sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.