Gestion des cours d’eau

Gestion des cours d'eau

La loi sur les compétences municipales confère, aux MRC, une compétence à l’égard des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, sous sa juridiction. Elle peut adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Elle a l’obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens et peut réaliser des travaux permettant la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau. Ces travaux peuvent être exécutés dans le lit, sur les rives et les terrains en bordure de celles-ci.

Vous trouverez le règlement de la MRC de Joliette en semblable matière en cliquant sur le lien suivant : Règlement 444-2018

Dans la MRC de Joliette, l’application du règlement, la gestion des travaux et le recouvrement des créances ont été confiés aux municipalités locales via des ententes de délégation.

Cartographie

À titre indicatif, voici la cartographie de l'inventaire des cours d'eau sur le territoire de la MRC.

Inventaire des cours d'eau