Liste des contrats de 25 000 $ et plus de la MRC de Joliette

Conformément à la loi, la MRC de Joliette publiera dans le système électronique d’appel d’offres (se@o) la liste de tous les contrats qu’elle aura conclus à partir du 1er avril 2011 et qui comporteront une dépense de plus de 25 000 $.

La MRC procédera à une mise à jour mensuelle de sa liste de contrats et les renseignements demeureront publiés pour une période de trois ans.

Pour consulter la liste, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : 

MRC de Joliette-SEAO

Politique de gestion contractuelle

Depuis le 1er janvier 2011, les MRC du Québec ont adopté une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé.

Lors de la séance tenue le 24 novembre 2010, le Conseil de la MRC de Joliette adoptait sa nouvelle politique de gestion contractuelle en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Politique de gestion contractuelle de la MRC de Joliette

Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette

Pour consulter la liste des autres contrats de la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette - SEAO

Liste des contrats de plus de 25 000 $ ou de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme des contrats est supérieure à 25 000 $.

 

Procédure de réception et d'examen des plaintes

Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (P.L. 108).

Le projet de Loi 108 a ainsi institué l’Autorité des marchés publics, laquelle est chargée de surveiller les contrats des organismes publics, dont ceux des organismes municipaux, et d’appliquer certaines parties de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Le Code municipal du Québec a également été modifié par la projet de Loi 108 afin, notamment :

  • De prévoir une procédure obligatoire lorsque la MRC désire attribuer un contrat de gré à gré avec un « fournisseur unique » lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.
  • De prévoir les modalités liées à la gestion, par la MRC, des plaintes qui pourraient lui être formulées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public.

Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 14 mai 2019.

Procédure de la MRC de Joliette

Guide sur l'autorité des marchés publics

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