Déclaration de confidentialité (CA)
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par MRC de Joliette (ci-après « la MRC »), un organisme municipal régional assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), la MRC de Joliette est également soumise aux obligations de cette loi, telle que modifiée par la Loi 25. La présente politique décrit comment la MRC collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des personnes qui visitent son site Web ou qui communiquent avec elle.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
2. Renseignements personnels collectés
La MRC de Joliette peut collecter les renseignements personnels suivants, selon les interactions que vous avez avec le site :
2.1 Renseignements collectés automatiquement
- Adresse IP — collectée automatiquement lors de chaque visite du site, par plusieurs services (hébergement, mesure d'audience, cartographie, polices de caractères).
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires — collectés par les outils d'analyse et de marketing (Google Analytics 4, Meta Pixel).
- Pages visitées, durée de session et comportement de navigation — collectés à des fins d'analyse de l'achalandage (Google Analytics 4).
- Localisation approximative — déduite de l'adresse IP lors de l'utilisation des cartes interactives (Google Maps).
- Préférences de consentement — mémorisées localement dans votre navigateur par la plateforme Moelleux (témoin
moelleux_{site_key}, durée : 13 mois).
2.2 Renseignements collectés lors de communications
- Coordonnées (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) — lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou communiquez directement avec la MRC.
- Contenu des messages — lorsque vous nous écrivez par courriel ou par tout autre moyen de communication.
2.3 Renseignements collectés à des fins publicitaires
- Identifiants sociaux et données de transaction — collectés par Meta Pixel (Facebook) à des fins de suivi des conversions et de diffusion de publicités ciblées.
La MRC ne collecte pas de données de santé, de données biométriques ni de renseignements sensibles au sens de la Loi 25 dans le cadre de l'exploitation de ce site Web.
3. Finalités du traitement
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes :
| Finalité | Types de renseignements concernés | Base légale | Services impliqués |
|---|---|---|---|
| Assurer le fonctionnement technique du site et mémoriser vos choix de consentement | Adresse IP, préférences de consentement | Intérêt légitime / obligation légale (Loi 25) | Moelleux (Horizon-Cumulus) |
| Mesurer l'achalandage et améliorer la performance du site | Adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, comportement de navigation | Consentement | Google Analytics 4 |
| Diffuser des publicités ciblées et effectuer du remarketing | Adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, identifiants sociaux, pages visitées, données de transaction | Consentement | Meta Pixel (Facebook) |
| Afficher des cartes interactives et des informations de localisation | Adresse IP, localisation approximative | Consentement | Google Maps |
| Afficher les polices de caractères du site | Adresse IP | Intérêt légitime (rendu visuel du site) | Google Fonts |
| Répondre à vos demandes et communications | Coordonnées, contenu des messages | Consentement / obligation légale | Infrastructure courriel de la MRC |
| Envoi de communications institutionnelles ou d'infolettres | Adresse courriel, nom | Consentement | Horizon-Cumulus Email, AWS SES |
La MRC ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et ne les utilise pas à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus.
4. Tiers et sous-traitants
La MRC de Joliette fait appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de son site Web. Chacun de ces fournisseurs est soumis à ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec la MRC.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et d'informations de localisation | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères personnalisées | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Horizon-Cumulus Email | Courriel d'affaires institutionnel | Fonctionnel | Non — hébergé au Québec |
| Microsoft 365 | Suite bureautique et courriel institutionnel | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| AWS SES (Amazon Web Services) | Envoi de courriels transactionnels | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Certains des fournisseurs tiers auxquels la MRC de Joliette fait appel sont établis aux États-Unis. En vertu de l'article 17 de la Loi 25, tout transfert de renseignements personnels hors du Québec doit faire l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et être encadré par des ententes contractuelles assurant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation québécoise.
Les transferts suivants ont lieu vers les États-Unis :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP anonymisée, identifiants d'appareil, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google est soumis au EU-U.S. Data Privacy Framework et à ses propres clauses contractuelles types.
- Meta Pixel — Facebook (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — Vos identifiants publicitaires, identifiants sociaux et données de navigation peuvent être transmis à Meta aux fins de publicité ciblée et de remarketing. Meta est soumis à ses propres clauses contractuelles de protection des données.
- Google Maps (Google LLC, États-Unis) — Votre adresse IP et votre localisation approximative peuvent être transmises à Google lors de l'affichage de cartes interactives.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — Votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des polices de caractères du site.
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — Les courriels institutionnels traités via Microsoft 365 peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Microsoft est soumis au EU-U.S. Data Privacy Framework et à des clauses contractuelles types.
- AWS SES (Amazon Web Services, Inc., États-Unis) — Les courriels transactionnels envoyés via AWS SES peuvent être traités sur des serveurs situés aux États-Unis. Amazon est soumis à ses propres clauses contractuelles de protection des données.
La MRC s'assure, avant tout transfert, que des mesures contractuelles appropriées sont en place conformément à l'article 17 de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée ou en cours de réalisation pour les transferts identifiés ci-dessus.
Pour les services dont le consentement est requis (Google Analytics 4, Meta Pixel, Google Maps), aucun transfert n'a lieu si vous refusez ces témoins via notre gestionnaire de consentement.
Infrastructure hébergée au Québec : La plateforme de gestion du consentement Moelleux ainsi que le service de courriel Horizon-Cumulus Email sont hébergés au Québec. Aucune donnée traitée exclusivement par ces services ne quitte le territoire québécois.
6. Durée de conservation
La MRC de Joliette conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à ses obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément aux bonnes pratiques Loi 25 |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances d'achalandage sur une période glissante |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours pour les événements de conversion) | Optimisation des campagnes publicitaires et remarketing |
| Journaux de serveur (adresse IP, accès au site) | 90 jours | Sécurité informatique et détection d'incidents |
| Correspondance et demandes de renseignements | 2 ans après la clôture du dossier | Suivi des demandes et obligations légales applicables aux organismes municipaux |
| Courriels institutionnels | Selon le calendrier de conservation de la MRC (obligations de la Loi sur les archives) | Obligations légales applicables aux organismes publics québécois |
| Données de localisation (Google Maps) | Non conservées par la MRC — traitées en temps réel par Google | Affichage ponctuel de cartes interactives |
À l'expiration des délais de conservation, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par la MRC de Joliette :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que la MRC détient à votre sujet, ainsi qu'obtenir des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués (art. 37 de la Loi sur l'accès, tel que modifié par la Loi 25).
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez en demander la correction (art. 89 de la Loi sur l'accès).
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus justifiée par la finalité initiale.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou qu'ils soient transmis à un tiers que vous désignez (art. 27 de la Loi 25, en vigueur depuis le 22 septembre 2023).
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous, en modifiant vos préférences via le gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site, ou en communiquant directement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. La MRC dispose d'un délai de 30 jours pour répondre à votre demande, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que la MRC ne traite pas adéquatement vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, la MRC de Joliette a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Nancy Fortier
- Titre : directrice générale et greffière-trésorière
- Courriel : direction@mrcjoliette.qc.ca
- Téléphone : 450 759-2237 .225
La responsable s'engage à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, vous en serez informé par écrit.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 22 juin 2026 et constitue la version 2.
La MRC de Joliette se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de ses pratiques, des services utilisés ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site Web. La version en vigueur est toujours celle accessible à cette adresse. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Cette politique a été générée et est hébergée par la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec (OVH Beauharnois).