L’inventaire patrimonial bâti est un document qui sert de base d’informations et d’outil de gestion pour les villes et municipalités de la MRC de Joliette. Il vise à documenter, comprendre et protéger notre héritage bâti, tout en demeurant un outil évolutif appelé à s’enrichir au fil du temps.

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Cet inventaire se divise en deux parties 

Quel est l’impact de l’inventaire sur un bâtiment ?


L’inclusion d’un bâtiment au sein de cet inventaire patrimonial n’entraîne pas de règles uniformes à l’échelle de la MRC. L’effet dépend entièrement de la réglementation de la municipalité où le bâtiment se trouve. Le document agit principalement comme un outil d’aide à la décision pour ces dernières.

L’impact peut donc varier grandement d’une ville ou d’une municipalité à l’autre, les réglementations se déclinant sur tout un spectre d’approches. À titre d’exemples, certaines adoptent des articles très spécifiques interdisant les travaux qui pourraient dénaturer le caractère patrimonial d’un bâtiment, tandis que d’autres s’appuient sur l’inventaire principalement pour prévenir la ruine et imposer une rigueur accrue lors des demandes de permis de démolition. Entre ces différentes pratiques, une multitude de nuances existent pour adapter les règles à la réalité de chaque milieu.

Est-il possible de déposer une demande visant le retrait d’une propriété de l’inventaire du patrimoine ?

En principe, non. L’inscription d’un immeuble à l’inventaire du patrimoine a été analysée par la firme Bergeron Gagnon Inc. sur la base des critères développés par le ministère de la Culture et des Communications (MCC).

L’inventaire ne peut être remise en question que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque :

  • L’immeuble a été inventorié sur la base d’une erreur factuelle (date de construction, identité du bâtiment, etc.);
  • De nouvelles recherches démontrent que la valeur patrimoniale retenue est inexistante ou a été surestimée;
  • L’immeuble a subi des transformations majeures faisant en sorte qu’il ne possède plus les caractéristiques ayant justifié son intérêt patrimonial;
  • L’immeuble a été démoli.

***Le simple fait qu’un propriétaire soit en désaccord avec l’inscription de son immeuble à l’inventaire ne constitue pas un motif recevable de retrait. Une telle demande serait donc refusée.

Advenant le dépôt d’une demande fondée sur l’un des motifs ci-dessus, celle-ci devrait comprendre les éléments suivants :

  • Une demande écrite, motivée et documentée;
  • Une analyse de l’intérêt patrimonial de l’immeuble réalisée par un professionnel qualifié en patrimoine;
  • L’avis du comité consultatif de la municipalité ou de la ville concernée;
  • Toute documentation ou expertise pertinente permettant d’appuyer la demande.