Conditions d’utilisation de Recharge OPUS dans l’application
L’application Recharge OPUS de la MRC de Joliette (l’« application ») est venue s’ajouter aux options de recharge de la carte OPUS en agence, permettant aux usagers du transport en commun de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux services offerts par la MRC de Joliette sur ses circuits régionaux :
- 32 – St-Michel-des-Saints / Joliette
- 34 – Rawdon / Joliette
- 35 – St-Lin-Laurentides / St-Jérôme
- 50 – Montréal / Joliette
- 125 – St-Donat / Montréal
- 131-138 – Berthierville / Lavaltrie / Joliette
En utilisant cette application et en y effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation de la recharge OPUS, (ci-après les « Conditions »).
Ces Conditions forment l’ensemble de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la Fonctionnalité. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la MRC de Joliette, ou d’une société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les présentes conditions ou de se substituer à celles-ci.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES, VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACCÉDER OU UTILISER LA FONCTIONNALITÉ.
1. Utilisation de l’application de Recharge OPUS
À moins d’autorisation expresse à cette fin, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles dans l’application, notamment les codes sources et les logiciels, ni à faire ou tenter de faire une ingénierie inverse de ceux-ci.
Toute l’information et tous les éléments de l’application, y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Ce contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévue aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez utiliser la présente application de façon contraire aux lois en vigueur. Vous ne pouvez non plus utiliser l’application d’une façon qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance de l’application de quelque façon que ce soit.
Dans l’éventualité où votre paiement serait validé avec succès en utilisant cette application mais que votre titre de transport acheté en ligne ne serait pas rechargé sur votre carte OPUS, une annulation de paiement est prévue si aucun chargement des titres sur la carte OPUS n’a lieu au bout de 30 minutes après avoir débuté le paiement. La MRC de Joliette se réserve le droit de modifier ce délai sans préavis.
En cas de problème, vous pouvez joindre le service à la clientèle via le menu Soutien/Contactez-nous dans l’application. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner le consentement requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.
2. Exclusion de responsabilité
Le contenu de la présente application est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant au fonctionnement ininterrompu, ou exempt de défaut, des fonctions et du contenu intégrés dans l’application, ni quant à la correction d’éventuels défauts, ni quant au fait que l’application et son contenu soient accessibles et performants conformément à vos attentes, ni quant au fait que l’application ou les serveurs qui assurent son fonctionnement soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. De plus, aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou la fiabilité de l’application, ni quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de cette application ou quant aux résultats éventuels d’une telle utilisation.
En aucun cas, la MRC de Joliette ou une société n’est responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation de l’application, ou par les informations qui y sont présentées ou que celle-ci contient. La MRC de Joliette décline également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature qu’il soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder à la fonctionnalité.
Cette exclusion de responsabilité vise tout dommage résultant de votre utilisation de l’application et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser la MRC de Joliette, ses employés, administrateurs et entités affiliées pour tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes Conditions ou des dispositions relatives à la confidentialité.
Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport par le biais de l’application, en faisant usage d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe. La MRC de Joliette n’encoure aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet externes, et notamment de ceux de leurs partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre de l’application.
Lors de l’enregistrement de votre carte de paiement, pour être en mesure de traiter les paiements, les informations suivantes sont conservées :
- votre jeton de paiement (code unique permettant de transiger avec Moneris mais ne conservant aucune information personnelle)
- votre adresse postale
- votre courriel.
La suppression de votre carte de paiement est disponible depuis la Fonctionnalité ou en contactant le service à la clientèle.
Nous vous recommandons de sécuriser votre mode de paiement en utilisant une sécurité de verrouillage de votre appareil mobile.
Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans la Fonctionnalité sont exprimées en dollars canadiens (CAD).
3. Conditions de vente
En effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport dans l’application, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement Moneris. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Moneris :
https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/conditions-utilisation